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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Discussion d'une proposition de loi organique

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

C'est le message que nous envoient les autorités locales, en signant cet accord d'échange de renseignements : elles nous rappellent que c'est dans le respect des lois de la République et des engagements de la France que les habitants de Saint-Barthélemy entendent vivre leur autonomie fiscale.

Vous l'avez compris, la proposition de loi organique traduit une démarche responsable qui a deux objectifs : renforcer la transparence et nous donner les moyens de lutter efficacement contre la fraude fiscale et le blanchiment. Elle est aussi le fruit d'un travail exemplaire de collaboration entre l'État et les trois collectivités, et je m'en félicite. C'est pourquoi je vous propose d'adopter la proposition de loi organique qui vous est soumise. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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