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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Discussion d'une proposition de loi organique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française (nos 3164, 3248).

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