Intervention de René Dosière

Je suis un peu surpris, madame la ministre, par votre réponse, qui sera certainement la même sur les amendements nos 2 et 3 qui suivent.

J'ai lu attentivement les débats au Sénat. Le rapporteur de la Haute assemblée, qui a eu à donner son avis sur le même type d'amendements déposés par notre collègue Tuheiava, a fort justement fait remarquer que l'adoption de ceux-ci reviendrait en quelque sorte à nier la proposition de loi que nous sommes en train d'examiner.

De quoi s'agit-il ? De préserver les conditions d'emploi des agents qui ne souhaitent par intégrer la fonction publique communale. Si l'on offre aux contractuels, qui sont actuellement en situation plutôt précaire, toutes les conditions pour rester contractuels, je ne vois pas pourquoi ils choisiraient de devenir titulaires.

Or l'objet de ce texte est bien de rendre la fonction publique polynésienne moins précaire et d'augmenter le nombre des fonctionnaires titulaires. C'est la raison pour laquelle, d'ailleurs, suivant l'avis du rapporteur du Sénat, l'auteur des amendements les avait retirés.

Je comprends que M. Sandras veuille le beurre et l'argent du beurre mais je lui ferai remarquer qu'un texte qui vise l'intégration et la sécurisation des fonctionnaires et qui maintient, en même temps, toutes les conditions privilégiées pour rester précaire n'a pas de cohérence.

Je pense donc que l'Assemblée refusera de voter ces trois amendements afin de garder au texte cette cohérence.