Intervention de Bruno Sandras

L'article 15 réduit le délai initial d'intégration des fonctionnaires et fige les conditions d'emploi et de rémunération des agents qui n'intègrent pas la fonction publique.

Dans le texte initial, le délai d'intégration était de six ans. Comme ce texte devait être mis en application à partir de 2007-2008, ces six ans correspondaient à la durée du mandat des nouveaux élus en 2008. Le Sénat a cru bon de réduire ce délai à trois ans. Mon collègue Michel Buillard et moi-même proposons de le maintenir à six ans.

Nous souhaitons également maintenir la situation des agents qui n'intègrent pas la fonction publique et d'en rester au texte de 2005. C'est pourquoi nous demandons la suppression de l'article 15.