Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 29 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 30, amendement 523
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
L'article 72-3 de la Constitution dresse en effet la liste complète des collectivités d'outre-mer. Par conséquent, le Gouvernement est favorable à l'amendement.
