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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 14, amendement 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

Je suis saisi d'un amendement n° 11 du rapporteur, qui est rédactionnel.

(L'amendement n° 11 , accepté par le gouvernement, est adopté.)

(L'article 14, amendé, est adopté.)

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