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Intervention de Marie-Luce Penchard
Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française
—
Article 12
, amendement
12
source
Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :
Favorable.
(
L'amendement n°
12
est adopté.
)
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