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Intervention de Marie-Luce Penchard

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 12, amendements 24 25

Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer :

Ce que je veux vous faire comprendre, c'est que je ne souhaite pas un débat uniquement sur fond d'affaires judiciaires.

Aux termes de la loi de 1984, en métropole, le maire d'une commune de moins de 10 000 habitants peut avoir un collaborateur de cabinet et celui d'une commune de plus de 10 000 habitants peut en avoir deux. Je ne parle pas du Gouvernement, ni de l'Assemblée. Me référant à l'alinéa sur lequel portent les amendements, je parle des communes. Je ne vois pas pourquoi nous pénaliserions les communes de Polynésie au motif qu'il y a des affaires judiciaires en cours.

Nous faisons un texte pour l'avenir, et non pour quelques hommes en fonction. Il faut rétablir la portée de ce débat.

Je n'ai pas d'amis particuliers. Je connais bien l'outre-mer. Je m'étonne du débat d'aujourd'hui sur la Polynésie. Nous pourrions avoir le même pour d'autres régions de la France métropolitaine où nous savons qu'il y a quelques affaires judiciaires. Faut-il pour autant supprimer le nombre de collaborateurs de cabinet dans ces régions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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