Intervention de Jean-Pierre Brard

Oui, très clair : il s'agit de maintenir des pratiques qui ont conduit aux dérangements que nous avons connus dans le passé et qui, vous l'avez vous-même reconnu, madame la ministre, continuent actuellement. Les procédures judiciaires que j'ai rappelées montrent que ces dérives ne datent pas de l'antiquité ni de l'histoire lointaine, mais bien d'aujourd'hui.