Intervention de René Dosière

Madame la ministre, il n'est pas question de la fonction publique communale, mais d'emplois de collaborateurs de cabinet, c'est-à-dire d'emplois politiques. Ils sont sans doute légitimes. Nous n'avons rien contre les emplois de cabinet puisqu'il en existe en France. Mais ils n'ont rien à voir avec la fonction publique communale. D'ailleurs, ils n'y donnent pas accès.

Je rappelle, à titre de comparaison, que les membres de l'Assemblée de Polynésie, qui peuvent d'ailleurs être maires – notre collègue Sandras les connaît beaucoup mieux que moi – ont, au titre de leur mandat à la collectivité territoriale, en moyenne deux collaborateurs.

Madame la ministre, vous avez fait allusion au maire de Faa'a, qui est également président de l'Assemblée de la Polynésie et un de mes amis. Vous voyez que je ne raisonne pas en fonction de l'amitié, mais en fonction du droit. En tant que président de l'Assemblée de la Polynésie, il dispose d'un nombre important de collaborateurs.

Un ministre, qui peut, par ailleurs, être maire, a en moyenne quinze collaborateurs de cabinet. Il faut prendre en compte cette situation afin d'essayer d'éviter les dérives. D'ailleurs, si vous voulez qu'à l'avenir, on n'assiste plus aux dérives qui se sont produites dans le passé, et qui n'ont pas entièrement disparu, votons les amendements qui sont présentés !

(M. Marc Laffineur remplace Mme Catherine Vautrin au fauteuil de la présidence.)