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Intervention de Didier Quentin

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 12, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDidier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement et a demandé son retrait au profit des amendements nos 24 et 25 que j'ai moi-même déposés.

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