Intervention de René Dosière

Avec cet amendement nous abordons le sujet des emplois de cabinet, c'est-à-dire d'emplois qui ont une vocation politique selon la définition que vient d'en donner le Conseil d'État en réponse à une instance de la Polynésie.

Selon le Conseil d'État, des maîtres d'hôtel ou des sténodactylos ne peuvent pas figurer parmi les membres d'un cabinet dont la fonction est politique, mais ils peuvent être fonctionnaires. Rappelons que le président de la Polynésie qui avait plus de 600 personnes à son cabinet, y compris des piroguiers, des miss Tahiti, etc.

Les emplois de cabinet à vocation politique font l'objet de recrutements directs. L'intéressé n'a pas besoin de faire preuve de ses compétences ni de passer un examen, il est recruté directement par l'élu qui en a besoin, ce qui se comprend.

Mon amendement vise à réserver ces emplois de cabinet aux collectivités les plus importantes. On m'objectera qu'en métropole les textes en vigueur autorisent toutes les communes à recruter un emploi de cabinet. Cependant, il existe une différence entre la Polynésie et la métropole : le contrôle de légalité fonctionne en métropole ; je n'irai pas jusqu'à en dire autant en Polynésie. Les tâches du haut-commissaire sont particulièrement délicates, nous en avons eu des preuves par le passé, et le contrôle de légalité y est souvent plus lâche.

Compte tenu de l'histoire, des pratiques et des habitudes prises en Polynésie, on ne peut pas y traiter les emplois de cabinet de la même manière qu'en métropole. Il est souhaitable de les encadrer. Le fait que la Polynésie se situe à 18 000 kilomètres de la métropole se manifeste notamment dans le contrôle de légalité.