Intervention de Jean-Pierre Brard

Il s'agit d'une question de principe qui, pour l'instant, joue aux dépens de la Polynésie.

Personnellement, je suis favorable à ce que toutes les rémunérations soient soumises aux cotisations : c'est précisément en pratiquant le contraire par le biais de multiples et diverses niches fiscales – même si celle-ci est très particulière – que vous videz les caisses, en particulier les caisses sociales.

Pour ma part, je voterai contre cet amendement. Madame la ministre, il aurait fallu au contraire généraliser le système polynésien à tout le territoire national. Je vois que vous n'y avez pas pensé. N'est-ce pas l'occasion de prendre en compte ma proposition ?

(L'amendement n° 26 est adopté.)

(L'article 10, amendé, est adopté.)