Intervention de Didier Quentin
Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 10, amendements 26 19
Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Cet amendement vise à préciser l'assiette des cotisations et la réglementation applicable, tout en ayant la même finalité que l'amendement n° 19 présenté par notre collègue Bruno Sandras. C'est pourquoi j'invite ce dernier à retirer son amendement.
