Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bruno Sandras

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Article 9, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Sandras :

Le congé lié aux charges parentales qui figurait dans le texte initial – l'ordonnance – a été supprimé par le Sénat pour on ne sait trop quelle raison. Cet amendement vise à le rétablir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion