Intervention de George Pau-Langevin

Cet amendement d'ordre technique vise à inclure Saint-Barthélemy et Saint-Martin dans la liste des collectivités d'outre-mer figurant à l'article 72-3 de la Constitution, ces deux îles ayant été récemment érigées en collectivités territoriales distinctes de la Guadeloupe suite à la consultation du 7 décembre 2003.

Je n'ignore pas que la politique du Gouvernement envers ces collectivités est fluctuante. Ainsi, il était d'abord prévu qu'elles aient des députés, mais il semble maintenant qu'elles en seront privées. Il n'en demeure pas moins que leurs noms doivent figurer dans la Constitution, même si leurs députés sont menacés.