Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Articles 4 à 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les articles 4 à 6 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement.

(Les articles 4, 5 et 6, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion