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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Après l'article 3 ter, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

La parole est à M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.

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