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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 23 mars 2011 à 15h00
Statut général des fonctionnaires de polynésie française — Articles 2 à 3 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Les articles 2 à 3 ter ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix successivement.

(les articles 2, 3, 3 bis et 3 ter, successivement mis aux voix, sont adoptés.)

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