Intervention de Bernard Lesterlin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 1er a pour objet de permettre aux communes situées dans des îles isolées, où les entreprises privées sont structurellement absentes, de réaliser des travaux en régie avec la capacité de recruter sur un emploi temporaire un personnel local qualifié pendant la durée des chantiers. Cela est une très bonne disposition eu égard à la situation de ces communes isolées, très éloignées de Tahiti.

La commission des lois du Sénat a ajouté deux dispositions. L'une d'elles pose un problème juridique qui a induit en erreur notre rapporteur dans sa formulation. En effet, dans son rapport, page 26, il écrit que cette disposition ouvre « la possibilité de recruter des agents contractuels pour une durée maximale d'un an, non renouvelable, en cas de vacance momentanée due soit à l'exercice par un fonctionnaire de ses fonctions à temps partiel, soit à l'accomplissement par celui-ci d'un service civil ». Or, monsieur le rapporteur, vous faites référence à une loi dépassée puisque est entrée en vigueur la loi du 10 mars 2010 portant création du service civique, et non, comme cela figure au deuxième alinéa, le « service civil ». Je ne pense pas que cela justifie un amendement, mais certainement une rectification matérielle pour mettre le texte en conformité avec la loi du 10 mars 2010.

Madame la ministre, il serait tout à fait souhaitable, maintenant que vous avez pris les mesures réglementaires nécessaires pour mettre en application le service civique outre-mer, d'inciter les représentants de l'État dans ces territoires à le mettre en place puisque c'est dorénavant juridiquement possible. Je souligne que mon collègueApeleto Albert Likuvalu avait fait un gros effort, après le passage du cyclone à Futuna, pour que les jeunes se mobilisent.

(L'article1er est adopté.)