Intervention de René Dosière

Ce n'est pas la première fois que je le dis : dès que j'évoque la situation économique de la Polynésie, je dénonce l'économie administrée que vous défendez, cher collègue ! Il convient également de réaliser des économies et de supprimer un certain nombre de SEM, de sociétés qui permettent de placer les amis politiques ! La masse salariale, c'est-à-dire le nombre des fonctionnaires et la rémunération d'un certain nombre d'entre eux, doit diminuer. Il faut naturellement et je n'y insiste pas, car j'y reviendrai lorsque nous examinerons votre texte sur la Polynésie, que les élus et les institutions de Polynésie soient exemplaires en termes de dépenses ou de rémunérations.

Je ne citerai qu'un exemple. Un ministre en Polynésie a en moyenne quinze personnes à son cabinet, alors que le président du conseil régional d'une région de moins de 500 000 habitants, qui a au moins autant d'activités, n'a pas le droit d'en avoir plus de cinq. On voit bien que les élus polynésiens doivent être exemplaires de ce point de vue. La réalité en est, hélas, fort éloignée.

Il faut également agir sur les recettes. Mme Bolliet propose ainsi, mais ce n'est pas la seule, que l'on crée une fiscalité sur le revenu et le patrimoine. Il faut tout de même savoir que, dans ce territoire, et ce n'est pas le seul comme nous allons le voir ensuite, il n'existe pas d'impôt sur le revenu alors que les rémunérations, celles d'une grande partie de la population en tout cas, sont particulièrement élevées et que de nombreuses professions non salariées échappent totalement à l'impôt.

Faute d'impôt sur le revenu et d'impôt sur le patrimoine, la collectivité est amenée à créer des impôts indirects, donc des impôts sur la consommation. Or l'impôt direct est un impôt progressif, censé frapper plus durement ceux qui gagnent le plus. Il joue un rôle de redistribution, alors que l'impôt indirect, lui, frappe davantage les personnes les moins fortunées et celles qui ont les revenus les plus faibles.

Une véritable révolution fiscale est donc nécessaire. Comme le souligne ce rapport, il faut sans doute prendre le temps nécessaire et faire preuve de pédagogie mais, jusqu'à présent, dès que quelqu'un en Polynésie parle de créer un impôt sur le revenu, on voit immédiatement se lever tous les privilégiés du pays. Une telle situation ne peut pas durer, d'autant plus que l'équilibre financier de ce pays est dû à de grosses dotations des contribuables métropolitains. Il faudra bien qu'à un moment donné, les territoires introduisent un peu plus de justice fiscale.

L'objectif de toutes ces recommandations, c'est bien de permettre un développement économique que l'on ne voit pas depuis quelques années, pour toutes les raisons qui ont été évoquées, de réduire les grandes inégalités sociales dans les revenus et le logement, et de cesser de donner plus à ceux qui ont beaucoup sans rien donner à ceux qui ont de moins en moins.

C'est dans ce contexte, qu'il faut avoir présent à l'esprit, que se situe le texte dont nous discutons. Les avancées sociales qu'il intègre sont bien entendu judicieuses. Il est important de prendre une telle décision. Vous avez souligné, madame la ministre, que, sans ce texte, il y aurait des inégalités entre les agents, 1 500 emplois communaux ayant été créés en six ans, ce qui porte le total à 4500 agents.

J'espère, et vous avez tous été optimistes, que cette fonction publique communale professionnalisée que l'on va mettre en place permettra de réaliser les économies dont ce territoire a un besoin immédiat et que nous n'aurons qu'à nous louer d'avoir permis à ce pays de pouvoir reprendre le chemin du développement. C'est bien la raison pour laquelle, je le répète, le groupe socialiste votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)