Intervention de René Dosière

L'ordre du jour du Parlement étant toujours chargé, on a coutume, madame la ministre, s'agissant de l'outre-mer, de légiférer par le biais d'ordonnances, afin d'aller plus vite. C'est la raison pour laquelle, vous avez pris, ou plutôt l'un de vos prédécesseurs a pris – mais il y a continuité de l'État – l'ordonnance du 4 janvier 2005, dont tous les orateurs ont relevé que, six ans après, elle n'est toujours pas applicable. Durant ces six ans, un certain nombre de textes ont modifié et complété le statut de la fonction publique communale. Il était, par conséquent, nécessaire de corriger cette ordonnance. Tel est l'objet de cette proposition de loi. Les propositions de loi, sont, heureusement, quelquefois fort utiles ! Ce sont, naturellement, nos collègues polynésiens – Richard Tuheiava et Bruno Sandras – qui ont travaillé avec les élus polynésiens sur ce texte. Je note, cependant, que c'est grâce au groupe socialiste du Sénat que nous pouvons discuter de ce texte, car il a été inscrit au Sénat dans le cadre de l'ordre du jour réservé à l'opposition. Mais on peut vous remercier, madame la ministre, d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée cette proposition adoptée à l'unanimité par le Sénat. Dans ces conditions, compte tenu de ce qui a été dit, tant par notre collègue Sandras que par le rapporteur, le groupe socialiste votera naturellement ce texte.

Ceci dit, je tiens, à cette occasion, à souligner le contexte polynésien dans lequel cette discussion a lieu. En effet, on a souvent, en métropole, une image quelque peu déformée de la réalité polynésienne. Nous n'avons pas non plus souvent l'occasion de parler de la Polynésie, encore que ce sera prochainement de nouveau le cas. Il est tout de même utile d'informer l'Assemblée et la population métropolitaine de la situation économique et financière de la Polynésie.

Vous avez parlé d'une situation difficile pour la Polynésie. C'est un euphémisme ! La situation est particulièrement inquiétante et dégradée. Les informations communiquées par l'Institut de la statistique de Polynésie française, dont j'ai consulté le site, sont pour le moins, je dois malheureusement le reconnaître, lacunaires voire anciennes. Je pense que, de ce point de vue, il y a sans doute un certain nombre de progrès à réaliser. Nous sommes très loin des renseignements que l'INSEE peut nous fournir sur la situation économique et financière de la métropole. Mais, fort heureusement, à la demande des autorités polynésiennes, une mission d'assistance conduite par Mme Bolliet a été créée. Dans son rapport d'un millier de pages environ, Celle-ci expose des éléments particulièrement significatifs et inquiétants. En Polynésie, le produit intérieur brut stagne et a même diminué en 2009. Comme le précise l'Institut d'émission des départements d'outre-mer – l'IEDOM – ce n'est pas dû à la situation internationale en 2009, mais aux facteurs endogènes, à savoir une consommation en berne, un investissement freiné par la perte de confiance liée à l'instabilité politique. J'ajoute que votre gouvernement et votre majorité, madame la ministre, ont créé cette instabilité politique en mettant en place, en 2004, un système électoral, corrigé en 2007…