Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Monsieur le député, nous connaissons tous ici votre implication dans les problèmes liés aux projets d'exploitation de gaz de schiste qui suscitent des interrogations et des inquiétudes très légitimes dans votre département et dans les départements voisins. Nombreux sont les parlementaires, sur tous les bancs de cet hémicycle, à s'être mobilisés dans le comité de vigilance dont vous avez pris l'initiative et qui suit avec la plus grande attention ces sujets.

Il est vrai que les conditions d'exploitation de gaz de schiste en Amérique du Nord ont de quoi inquiéter. Les dommages à l'environnement, aux paysages bien sûr, mais aussi les risques pour les nappes phréatiques, ne peuvent laisser indifférent. C'est la raison pour laquelle, avec Éric Besson, nous avons confié une mission au conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, d'une part, et à celui de l'environnement et du développement durable, d'autre part, pour éclairer tous les enjeux du gaz de schiste, enjeux économiques et énergétiques, bien sûr, mais aussi sociaux et environnementaux. Un rapport d'étape doit être remis le 15 avril, le rapport final devant être déposé le 31 mai. Naturellement, ces rapports seront rendus publics et des conclusions en seront tirées.

Parallèlement, une mission sera conduite, au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, par les députés François-Michel Gonnot et Philippe Martin, qui rendront leur rapport d'information au mois de juin.

Dans l'attente, le Premier ministre l'a confirmé et je le redis ici solennellement, aucune opération de forage non conventionnelle, c'est-à-dire de fracturation hydraulique, ne sera engagée avant que ces rapports soient rendus, que les conclusions en soient tirées et que toutes mesures d'information et de consultation du public, telles que prévues dans la Charte de l'environnement, soient respectées.

Le Gouvernement doit déposer, avant le 20 avril, devant le Parlement un projet de loi de ratification de l'ordonnance portant partie législative du code minier. Le texte, transmis au Conseil d'État, prévoit une procédure de consultation du public sur les demandes de permis de recherche. En effet, le code minier, qui est ancien, ne prévoit que des procédures minimales, ce qui est très insuffisant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)