Intervention de Pierre Morel-A-L'Huissier

Monsieur le président, en tant que député UMP, je tiens d'abord àsaluer l'intervention de M. le Premier ministre.

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Jean-Marc Roubaud, député du Gard, s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement. Elle porte sur les permis d'exploration des sous-sols en vue de l'exploitation du gaz et de l'huile de schiste.

Voilà quelques jours, M. Fillon a demandé aux ministres concernés de veiller à ce qu'il ne soit procédé à aucune opération de forage de gaz et d'huiles de schiste à l'aide de méthodes non conventionnelles jusqu'à la remise de rapports au début du mois de juin. Je tiens à remercier publiquement le Premier ministre de cette décision et vous-même, madame la ministre, d'avoir commandé des études en parallèle de la mission confiée par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à nos collègues François Michel Gonnot et Philippe Martin.

Il y a un mois, avec Pascal Terrasse, député de I'Ardèche, j'ai pris l'initiative de créer un comité parlementaire de surveillance et de précaution sur le gaz de schiste. Nous avons déposé une motion à l'adresse des parlementaires, qui a recueilli le soutien d'une centaine d'entre eux, de tous bords politiques. Nous souhaitons une totale transparence de la part du Gouvernement tant sur le potentiel énergétique lié aux gaz non conventionnels que sur les techniques d'extraction qui, pour certaines, paraissent, au regard des expériences étrangères, avoir un impact très lourd sur l'environnement et sur les territoires.

Depuis l'adoption de la Charte de l'environnement en 2005, le principe de précaution a valeur constitutionnelle. Le Premier ministre, dans son instruction administrative, a clairement rappelé ce principe. Il a également indiqué que, dans ce type de dossier, il convient que les mesures d'information et de consultation du public prévues par la Charte soient scrupuleusement respectées.

Madame la ministre, l'émotion sur les territoires est immense et la mobilisation est à la hauteur des craintes suscitées par les permis d'exploration. J'en veux pour preuve les mobilisations, notamment dans les départements de l'Ardèche, du Gard et de la Lozère, mon département.