Intervention de Olivier Gerolami

Le GIP a reçu et financé 14 000 dossiers d'aide à la réception sur l'ensemble des régions où le passage a eu lieu. Cette aide est accordée de deux manières : ou bien, en cas de non-couverture par la TNT attestée par les cartes du CSA consultables sur le site internet de ce dernier ou sur celui de « Tous au numérique », le téléspectateur remplit un dossier avec la photocopie de sa facture et il est immédiatement remboursé ; ou bien – dans la mesure où ces cartes, si précises soient-elles, ne tiennent pas compte de différents obstacles tels que des murs en béton qui limiteraient ou empêcheraient la réception, non plus que du cas de zones en limite de couverture ou victimes de brouillages iso-fréquences – un antenniste vient constater que la qualité du signal ne permet pas de recevoir correctement la télévision et, sur la base de son certificat, nous procédons au versement des 250 euros. Bien entendu, nous pratiquons des contrôles sur échantillonnage pour nous assurer du sérieux des certificats établis. Sur les 14 000 dossiers d'aide à la réception que nous avons traités, 4 000 relevaient de ce deuxième cas de figure. Reconnaissons que c'est fort peu par rapport au nombre de téléspectateurs passés sans difficulté au tout numérique.

La France est le seul pays qui accorde une aide sans condition de ressources aux foyers perdant la réception hertzienne terrestre. C'est une singularité française qu'on peut saluer. L'Allemagne, la Grande-Bretagne et les États-Unis ont versé des aides d'un montant limité et toujours sous condition de ressources.

Quant au fait que les aides ne concernent que la résidence principale, nous avons une « compétence liée » : nous ne faisons qu'appliquer la loi et le décret.

L'article 30-3 concerne l'autorisation donnée par le CSA d'utiliser des fréquences radioélectriques pour numériser un émetteur ; mais bien évidemment, les communes ont le choix des moyens collectifs permettant d'assurer la continuité d'une zone qui ne serait pas desservie en TNT. Quatorze dossiers que nous avons instruits en Alsace et en Lorraine concernaient des petits réseaux câblés communaux, dont la numérisation a été financée au titre du décret du 29 juin. Une collectivité territoriale, je le souligne, peut donc choisir de numériser un émetteur ou, s'ils existent, de s'appuyer sur des réseaux câblés ou des antennes collectives ; l'ensemble de ces moyens, à condition qu'ils permettent aux téléspectateurs de bénéficier d'une continuité de réception des chaînes de la TNT, sont éligibles à la compensation financière.

Nous avons peut-être mangé notre pain blanc, compte tenu des zones qu'il nous reste à couvrir – zones de montagne, zones dont les émetteurs ne sont pas reconduits –, mais nous pouvons nous appuyer désormais sur notre expérience et sur le mode opératoire que nous avons défini, à savoir la réalisation systématique d'études de terrain là où les émetteurs ne sont pas reconduits, lorsque les chiffres du CSA font état d'un nombre de foyers susceptibles de perdre la réception hertzienne terrestre supérieur ou égal à 80 : nous comptons les antennes et examinons leur orientation, afin de pouvoir dire combien de foyers sont effectivement concernés. Les chiffres du CSA étant issus de cartes, il est bon de les compléter par cette information ; on s'aperçoit souvent, en allant sur le terrain, que l'extinction de l'émetteur aura des conséquences limitées parce qu'il s'agissait d'un petit réémetteur qui diffusait seulement les trois premières chaînes et que les habitants utilisent massivement la parabole. Les élus locaux peuvent ainsi choisir en toute connaissance de cause entre la numérisation d'un émetteur et l'intervention du GIP pour faciliter l'équipement des foyers en paraboles. Nous généralisons ces études de terrain : nous achevons la zone Alpes et nous nous apprêtons à commencer celles concernant le Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées, avec pour objectif d'en avoir terminé à la fin du mois d'avril. J'ajoute que nous finalisons l'édition d'un petit guide concernant les émetteurs non reconduits pour, là encore, aider les élus concernés à prendre leurs décisions. Nous publions aussi, sur la base des données du CSA, des cartes précises des zones non couvertes, permettant aux maires de donner toutes les informations à leurs administrés.

Rhône-Alpes, c'est vrai, est la région la plus difficile. Les zones Rhône et Alpes sont très enchevêtrées et ne recouvrent aucun territoire administratif. Dès qu'il disposera de toutes les informations sur le pilotage des émetteurs, le GIP se devra de débrouiller l'écheveau des passages – le 15 juin et le 20 septembre. Sans doute serait-il opportun de communiquer en diffusant des bandeaux déroulants sur les réseaux numériques de France 3. Nous étudions cette possibilité avec France Télévisions mais nous ne savons pas encore précisément quelle sera notre action afin que chaque téléspectateur soit accompagné et informé, ne serait-ce que de sa propre date de passage.