Intervention de Louis de Broissia

La question du « post-passage » est l'une de nos obsessions. Quand bien même un seul foyer sur mille aurait des problèmes, nous ne saurions être satisfaits. Nous avons mis en place au sein de GIP, en liaison très étroite avec le CSA, des groupes de travail ; soyez sûrs que nous ne découvrons pas aujourd'hui les cas qui ont été cités. Nous souhaitons que dans un délai convenable, les zones non stabilisées soient éligibles au « fonds parabole » – c'est-à-dire, en application de la loi du 17 décembre 2009, au versement de 250 euros, sans condition de ressources, à chaque foyer concerné, sur certificat d'un antenniste. Je salue la lettre que le président du CSA a récemment envoyée à l'ensemble des opérateurs et des patrons de chaîne pour les sensibiliser au fait que divers réglages techniques sont nécessaires. L'Agence nationale des fréquences doit également jouer pleinement son rôle. Dans les zones de montagne qui nous attendent, nous devrons veiller à ne pas faire trop durer les choses, contrairement à ce qui s'est passé dans certains cas.

S'agissant du « 30-3 », nous souhaitons jouer notre rôle, tout notre rôle et rien que notre rôle. En Corse, sur les 98 émetteurs analogiques, 71 ne sont pas reconduits. Nous avons réalisé des études commune par commune, en examinant à chaque fois s'il était préférable de numériser l'émetteur et donc de faire une demande au CSA – la procédure et le paiement sont rapides –, ou au contraire, le nombre de foyers concernés étant faible, de choisir la solution des aides individuelles de 250 euros. Nous avons procédé de la même manière dans le département du Cantal, où les études ont montré qu'en réalité les foyers non couverts n'étaient pas au nombre de 6 000, mais de 592 foyers. Au vu des éléments que nous leur fournissons, les collectivités locales décident. La petite commune de Gissey-sous-Flavigny, en Côte-d'Or, par exemple, a tenu à ce que son émetteur soit numérisé ; le CSA l'a accepté, même si le nombre de foyers couverts n'est guère important. Sur l'ensemble des 50 émetteurs numérisés dans le cadre du 30-3, nous avons remboursé aux collectivités 70 % de leurs investissements. Dans les zones touristiques, le système présente un avantage évident.

Les personnes âgées, handicapées ou fragiles sont notre première préoccupation. Nous sommes chargés d'accompagner chaque résident d'une maison de retraite – 85 lits, ce sont 85 configurations télévisuelles différentes – mais aussi les prisons, les hôpitaux ou les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Dans ce domaine notre collaboration avec les services de l'État, des départements et des communes est essentielle.

Un mot enfin sur les escroqueries – un journal du soir en a évoqué une remontant à 2007. Nous avons agréé 7 700 antennistes professionnels, toute la grande distribution nous a suivis, nous sensibilisons chaque préfet de métropole et d'outre-mer au risque, nous lançons des avertissements dans la presse, nous travaillons main dans la main avec les associations de consommateurs. Si malgré cela nous découvrons des problèmes, nous irons devant la justice. À ce jour, l'abus de confiance ou de faiblesse a été globalement évité.