Intervention de Alain Méar

Il aurait été possible d'atteindre l'objectif national de 95 % avec 1 100 sites : du fait du correctif départemental dont nous avons pris l'initiative et que vous avez légalisé en décembre 2009, nous avons atteint le chiffre de 1 626.

S'agissant des ratés, j'observe qu'au Val d'Ajol, il a suffi de convoquer tous les acteurs sur le terrain avec le GIP pour que la situation se règle dans la nuit. C'est la preuve que les multiplex et leurs diffuseurs ne se parlent pas, ce qui fait traîner les choses. S'ajoute le fait que certaines associations donnent peut-être à ces difficultés une résonance qui n'a pas lieu d'être. Nous irons avec le GIP dans les semaines qui viennent, après les élections cantonales, établir un bilan général de la situation dans les Vosges. La ville d'Ornans, quant à elle, constitue un cas particulier : le choix concernait deux diffuseurs pour l'ensemble des multiplex ; le site étant classé, le mât de l'un d'eux a été limité à douze mètres et le dossier est actuellement instruit à la préfecture. Il reste que nous tenons absolument à régler le problème. De surcroît, nous sommes de plus en plus persuadés que les difficultés viennent d'un brouilleur ; peut-être conviendrait-il d'arrêter l'émetteur pendant une demi-heure pour essayer de trouver la source du brouillage. Plus généralement, le CSA réfléchit aux moyens d'améliorer la qualité du signal : il faut que les multiplex, qui choisissent leurs diffuseurs, aient non seulement une obligation de bonne couverture mais deviennent responsables de la qualité du signal – ce qui impliquera peut-être le vote de dispositions législatives. Les scories ne doivent pas s'accumuler, au risque de jeter le discrédit sur un processus qui, globalement, se passe correctement.

L'article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 permet à une commune, un syndicat de communes ou un département de numériser un émetteur à leurs frais, une compensation financière égale à 100 euros par foyer couvert leur étant attribuée avec un plafonnement à 80 % de la dépense d'investissement consentie. À ce jour, 50 demandes ont été traitées par le CSA – nous en étudions 200 autres –, lequel instruit le dossier et attribue la fréquence, le GIP se chargeant de liquider la compensation financière. 250 demandes sur 36 000 communes : si j'ose dire, le dispositif de l'article 30-3 n'a pas encore « fait recette ». La solution est pourtant très intéressante. Comme il est indiqué dans le rapport sur les zones de montagne, les exécutifs locaux doivent choisir entre laisser jouer les aides individuelles et s'installer des paraboles, ou adopter une démarche collective en prenant en charge la numérisation de l'émetteur. La proportion de résidences secondaires, dont parlait M. Tardy, constitue un élément de ce choix : dès lors que les aides sont réservées aux résidences principales, l'utilisation de l'article 30-3 est toute indiquée lorsque les résidences secondaires sont nombreuses.

J'en viens à l'outre-mer, où il ne s'agit pas de diffuser une TNT au rabais, mais une TNT adaptée. Le CSA a tout fait pour sortir ce dossier des oubliettes. L'idée est la suivante : adoption de la norme MPEG-4 – la plus moderne, non utilisée en métropole –, qui permet de diffuser dix chaînes en SD ; utilisation du canal Tempo – désormais libre – pour démarrer vite ; offre mixte de chaînes locales et métropolitaines. Le premier multiplex a été installé le 30 novembre 2010, la diffusion analogique doit s'arrêter avant le 30 novembre 2011 – la loi s'applique à l'outre-mer. Y en aura-t-il un second ? L'article 23 de la loi du 5 mars 2009 et l'ordonnance du mois de juillet de la même année le prévoient, mais le refus de La Chaîne parlementaire (LCP) d'être présente ne constitue pas, si j'ose dire, un signal de très bonne qualité. Le CSA n'a pas les moyens d'obliger une chaîne – à part celles du service public, via l'État actionnaire – à venir si elle ne le souhaite pas compte tenu de l'étroitesse du marché publicitaire et de rapports commerciaux avec les chaînes locales privées consistant à la vente de programmes de fond de grille. Les nouveaux entrants de la TNT, quant à eux, ne disposent pas des moyens leur permettant de s'installer, même s'ils le souhaitent ; or une aide publique, dans le contexte budgétaire actuel, ne semble pas à l'ordre du jour. Voilà où nous en sommes.