Intervention de Michel Boyon

La population est désireuse de savoir. Les cartes figurant sur le site du CSA et sur une application iPhone décrivant la couverture de la TNT et permettant théoriquement – des différences minimes sont en effet toujours possibles entre la situation réelle et les estimations théoriques – aux téléspectateurs qui ont tapé leur adresse de savoir si leur foyer est ou non couvert ont été visionnées par 23 millions de visiteurs uniques. Les pessimistes expliqueront cela par l'inquiétude de la population, les optimistes par son enthousiasme – et c'est mon cas.

En outre, il ne faut pas oublier que le passage à la TNT est une affaire européenne et non exclusivement française. Tous les pays de l'Union doivent en effet passer à la TNT en 2012 au plus tard – et tel sera le cas : l'Espagne et l'Allemagne y sont passés entièrement, les autres suivront même s'il est possible que la Roumanie accuse un peu de retard.

Notre pays est incontestablement celui qui a déployé le plus de moyens pour informer, accompagner et aider financièrement le public. De plus, le CSA a choisi de programmer un passage progressif, région par région. Aux États-Unis, il s'est produit en une seule nuit : cinq à six millions de foyers se sont retrouvés du jour au lendemain sans télévision et sans aucun appui des autorités fédérales.

Un point, toutefois, me contrarie beaucoup : chaque opérateur de multiplex – ces organismes qui gèrent une même fréquence pour le compte de plusieurs chaînes n'appartenant pas nécessairement aux mêmes actionnaires – pouvant choisir son diffuseur technique – TDF, ITAS TIM, TOWERCAST ou d'autres –, il y a des zones où plusieurs diffuseurs techniques ont été sélectionnés. Sachant que les sites d'émission, bien que proches, ne sont pas nécessairement les mêmes, une antenne orientée dans une seule direction peut ne recevoir que les chaînes des multiplex ayant passé contrat avec le diffuseur technique propriétaire du site d'émission. Cela signifie que parfois, il faut avoir une double antenne ou une antenne à deux directions. Une telle situation s'explique certes par le droit de la concurrence et je ne suis pas sûr qu'une loi aurait pu y remédier, mais à titre personnel, je le répète, je suis extrêmement contrarié. Le CSA est toujours intervenu auprès des chaînes pour leur demander de choisir un seul diffuseur technique par site d'émission mais quand elles ne veulent pas, nous n'avons pas les moyens de les contraindre.

Il y a eu parfois des problèmes en raison d'une mauvaise coordination entre les chaînes et leurs diffuseurs techniques : ce fut le cas, par exemple, à Lisieux avec le multiplex des chaînes publiques. Dans un autre cas, du temps a été perdu parce que l'autorité administrative a refusé, pour des raisons esthétiques, la construction d'un pylône pourtant nécessaire à la desserte de la zone. Les ennuis de ce type n'ont heureusement jamais duré trop longtemps ; et souvenons-nous que la construction des vieux réseaux de TF1, France 2 ou France 3 a nécessité de très longues années. Les réseaux numériques sont au contraire mis en place dans un délai particulièrement court, ce qui exige une mobilisation et une productivité bien plus importantes.

Monsieur Féron, il est possible de trouver des adaptateurs très convenables pour 20 euros. J'en possède d'ailleurs un moi-même dont je suis très satisfait !

Ce ne sont pas les multiplex R1 et R3 qui ne sont pas tenus de diffuser partout, mais celui des chaînes à haute définition – pour laquelle le processus de déploiement est progressif, pour arriver en 2012 à un taux de couverture très proche de celui de la définition standard – et celui des chaînes payantes – la loi n'impose pas, en effet, les mêmes obligations à ces dernières qu'aux chaînes gratuites.

Le cas de Fourmies n'est pas unique et la situation que vous décrivez, monsieur Pérat, n'est pas nouvelle : les zones de diffusion de la chaîne régionale France 3 et, donc, des différents journaux d'information ne coïncident pas toujours avec les régions administratives. La situation n'est certes pas très satisfaisante, mais il est toujours possible d'accéder aux 24 journaux régionaux de France 3 où qu'ils se trouvent via France Sat, géré par Eutelsat, et TNT Sat, géré par le groupe Canal +, lesquels doivent mettre à la disposition du public des chaînes gratuites sans location de matériel ni souscription d'abonnement. Le passage à la TNT n'est donc pas à l'origine du problème.

S'il y a eu défaut d'information des personnes âgées, c'est un phénomène très marginal : l'effort de communication préalable a été très important. La perfection était d'autant plus difficile à atteindre que nous devions informer 27 millions de foyers en dix-huit mois. La façon dont nous avons procédé me semble méritoire même s'il est évidemment toujours possible de trouver des contre-exemples.

Enfin, s'agissant du nombre d'émetteurs, le CSA se doit évidemment d'appliquer la loi, selon laquelle 95 % de la population doit être couverte par la TNT. En réalité, nous avons déjà dépassé 96 %. Assurément, il serait très bien pour tel village isolé ou telle station de montagne de disposer d'un émetteur TNT classique, non financé par une collectivité locale, mais pour cela il aurait fallu rédiger loi différemment ; il n'était pas possible d'aller au-delà des 1 626 émetteurs retenus.