Intervention de Jean-Marie Binetruy

Pour avoir expérimenté le passage à la TNT dans la région Franche-Comté, je voudrais saluer le travail réalisé par France Télé Numérique, qui a été très présent sur le terrain et qui a répondu à toutes les sollicitations. La réunion que j'avais organisée avec les maires de ma circonscription du Doubs, qui a eu un très grand succès, a ainsi permis de lever des inquiétudes.

Néanmoins nous avons dû constater au moment du « passage » que les choses n'étaient pas si simples. Les difficultés que notre département a connues ont donné lieu à des réactions dans la presse et à des plaintes des élus. Beaucoup de concitoyens de ma circonscription ne vous accorderaient pas un satisfecit, notamment à Ornans, Morton et Pontarlier, où l'on a constaté des difficultés considérables, liées au multiplex R1 – à tel point, pour la petite histoire, que le sous-préfet ne recevait plus les chaînes publiques ! La commune de Levier connaît encore des problèmes – un foyer de résidents est privé de télévision depuis le 16 novembre –, ainsi que les communes de Malbuisson, de Mouthe et de La Cluse-et-Mijoux.

Quelle analyse faites-vous de la situation dans le Doubs, département de moyenne montagne ? Quelles solutions peut-on envisager pour mettre un terme définitif à ces difficultés, six mois après le passage au tout numérique ? J'aimerais également savoir à qui nous devons nous adresser, une fois ce passage effectué. J'ai certes de bonnes relations avec le président de Broissia et avec Fayçal Daouadji, qui fut conseiller parlementaire de Renaud Donnedieu de Vabres lorsque ce dernier était ministre de la culture et de la communication, et d'autres maires ont de bons contacts avec TDF ou avec le CSA, mais nous avons besoin d'une procédure permettant d'aboutir dans des délais acceptables en cas de difficultés.

Ma dernière question, plus ponctuelle, porte sur la possibilité de recevoir les chaînes suisses, notamment la TSR, en zone frontalière.