Intervention de Colette Langlade

Élue d'une région qui devrait être équipée d'ici à la fin du mois de mars, je voudrais tout d'abord remercier le délégué régional du GIP France Télé Numérique, qui a bien voulu rencontrer les parlementaires et accompagner les élus locaux.

Le taux de couverture de mon département, la Dordogne, devrait atteindre 92 %, soit un niveau supérieur au taux de couverture actuel de France 2 en mode analogique, limité à 87,1 %. Qu'en est-il de la mise en service de réémetteurs ? En vertu de l'article 80 de la loi du 5 mars 2007 – c'est le nouvel article 30-3 de la loi du 30 septembre 1986 –, le Conseil supérieur de l'audiovisuel assigne aux collectivités territoriales et à leurs groupements qui lui en font la demande « la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion des programmes » dans les zones non couvertes. Votre participation financière est-elle forfaitaire ? Quel montant les collectivités doivent-elles s'attendre à devoir ajouter ?

Enfin, vous nous avez fait parvenir non seulement une carte du département faisant apparaître les « zones blanches » mais aussi des annexes, selon lesquelles les multiplex R1 et R3 ne sont pas tenus de diffuser. Mais comment vont faire les communes concernées ?