Intervention de Hervé Féron

Même s'il convient de saluer le passage réussi à la TNT dans un certain nombre de régions, on peut s'inquiéter du sort des milliers de téléspectateurs laissés pour compte – ils seraient 3 500 en région parisienne, auxquels il faudra ajouter tous ceux qui résident dans des zones de montagne où le passage au tout numérique n'a pas encore été effectué. Où en est la mise en place des moyens « alternatifs » qui doivent être proposés ?

Je voudrais vous alerter, en particulier, sur la situation de mon département, la Meurthe-et-Moselle. Depuis son passage à la TNT en septembre dernier, de nombreux foyers se trouvent privés de télévision, en dépit, pour certains, d'importantes dépenses d'installation. Le problème semble pourtant bien identifié : il y aurait un conflit, entraînant de fortes perturbations, entre les émetteurs de Sarrebourg-Donon, de Nancy-Malzéville et de Baccarat-Haut-Buisson, qui sont gérés par des propriétaires privés différents. Ces derniers se rejettent la faute, et les usagers commencent à en avoir assez : ils n'obtiennent pas de réponse du « service après-vente » de France Télé Numérique, qui ne les rappelle pas, et cela depuis près de six mois. Pouvez-vous nous dire ce qui est prévu dans un tel cas ? Comment pourrait-on assurer une régulation, voire un arbitrage, entre les trois opérateurs privés, pour permettre à tous d'accéder au service ? Quelle solution pouvons-nous annoncer aux habitants, autre que d'acheter, une nouvelle fois des équipements ?

J'en viens à la question des « chaînes bonus », ces cadeaux attribués aux chaînes privées historiques que sont TF1, M6 et Canal +, en échange de leur acceptation du passage à la TNT. Outre que cette compensation est très contestée par la Commission européenne, elle pourrait constituer un cadeau empoisonné au regard de l'état du marché publicitaire : le passage de 19 à 25 chaînes gratuites suscite des inquiétudes concernant tant le risque de fractionnement de l'audience que la part des recettes publicitaires qui resterait aux chaînes gratuites déjà installées sur la TNT. M6 et TF1 ne seraient donc pas hostiles à un moratoire sur l'application de ces dispositions de la loi de 2007, dont le groupe SRC avait alors dénoncé le caractère anticoncurrentiel et néfaste au pluralisme.

Quid, par ailleurs, du décret prévu pour fixer les obligations particulières de production auxquelles seront soumis les canaux compensatoires ? La loi de 2007 relative à la télévision du futur prévoyait que les éditeurs des trois nouvelles chaînes devaient souscrire à des obligations renforcées en matière de diffusion et de production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles d'expression française et européenne. Quid, également, du réaménagement des fréquences nécessaires à l'attribution de ces « chaînes bonus » et de son financement, estimé entre 20 et 30 millions d'euros ?

J'aimerais également savoir où en est le déploiement de la TNT outre-mer. En effet certains territoires ne bénéficient pas de la totalité des chaînes : la Guadeloupe, par exemple, ne reçoit pas la chaîne parlementaire, à laquelle, vous vous en doutez, nous sommes attachés.

Enfin, je m'inquiète du faible montant, que l'on pourrait même qualifier de dérisoire, de l'aide financière accordée aux plus démunis pour l'équipement en matériel de réception : elle est de 25 euros, alors que les coûts sont compris entre 50 et 280 euros. Ne pensez-vous pas qu'il conviendrait de réévaluer cette somme ?