Intervention de Jean-Jacques Gaultier

Je voudrais saluer la constance avec laquelle Michel Boyon et Alain Méar viennent répondre aux parlementaires sur ces différents sujets, et celle avec laquelle ils se déplacent sur le terrain, comme j'ai pu le constater dans mon département des Vosges. Je salue également l'action du président Louis de Broissia.

Certaines confusions ayant été faites lors des débats sur la loi « Pintat » de 2009, dont j'étais le rapporteur, je rappelle que l'objectif est, en matière de télévision numérique, un taux de couverture de la population de 100 % – pour lequel nous sommes tous mobilisés – et, en matière de numérique terrestre, un taux de 95 % – qui devrait être dépassé.

Le Parlement s'est mobilisé, sur tous les bancs, pour consacrer les moyens nécessaires – plus de 300 millions d'euros sur trois ans – tant à l'information qu'aux aides à l'équipement. Aux 277 millions d'euros initialement prévus se sont ajoutés 56 millions d'euros supplémentaires, avec l'accord du Premier ministre ; le Parlement a joué tout son rôle pour faire en sorte qu'il s'agisse bien d'une télévision numérique pour tous – c'est un député rural qui s'exprime.

Le passage au numérique est d'autant plus appréciable que dans certaines zones, le taux de couverture est devenu supérieur à ce qu'il était en mode analogique – à peine 93 % pour France 2 dans les Vosges, par exemple, sans parler d'autres chaînes comme Canal +. Cela étant, s'il est relativement aisé d'atteindre l'objectif de 100 % dans les régions plates et très peuplées, il en va autrement dans les zones rurales et au relief plus difficile. Les problèmes de réception rencontrés au Val-d'Ajol, dans mon département, le montrent bien. Que comptez-vous faire pour y remédier et dans quel délai ?

De façon plus générale, quelles sont vos préconisations en matière de gestion du post-passage ? Les missions du CSA et de France Télé Numérique sont légalement définies en amont du passage d'une région au numérique et jusqu'à un mois après. Quels sont les acteurs en charge de la protection de la réception au-delà de cette période ? À partir de quel moment les aides alternatives sont-elles assurées lorsqu'un émetteur ne fonctionne pas correctement ? J'ai pu constater dans mon département qu'il pouvait être nécessaire de procéder à quelques réglages des émetteurs pour améliorer la réception.

Sur les télévisions locales, sujet évoqué par M. Nicolas About, nous avons bien avancé, notamment grâce à plusieurs tables rondes. J'aimerais revenir sur le coût de diffusion d'un multiplex national comme le GR1 – environ 30 millions d'euros – et sur la question récurrente du coût des canaux non utilisés. J'aimerais avoir la certitude que la dette correspondante est bien effacée pour les télévisions locales.