Intervention de Louis de Broissia

En ce qui concerne les aides, nous avons traité une cinquantaine de dossiers émanant des collectivités locales – départements, communes ou syndicats. Nous avons effectué aujourd'hui les premiers virements à destination des communes de Pois-de-Picardie et de Bogny-sur-Meuse ; à la fin de la semaine, nous procéderons par chèque aux paiements destinés aux autres communes – qui doivent voter leur budget au cours du premier trimestre. Tout se passe bien entre le CSA qui instruit les dossiers, le GIP et le ministère de l'économie numérique, auquel il revient de donner un aval définitif : il n'y a pas de temps perdu.

S'agissant des points appelant notre vigilance, il faut souligner que l'objectif d'une couverture à 100 % n'est pas facile à atteindre mais qu'il s'agit de s'en approcher le plus possible. Avec le CSA et avec nos partenaires sur le terrain, nous veillons à mobiliser les acteurs pour assurer un meilleur suivi technique : aux réunions des commissions de transition s'ajoutent des conférences de presse « post-passage » qui ont lieu, dans la mesure du possible, deux mois après. Pour le moment elles ont toutes été organisées, sauf en Bourgogne et en Franche-Comté.

Il nous reste également à perfectionner les dispositifs relatifs aux zones de montagne, en liaison étroite avec l'ANEM, l'association des élus de montagne, dont je suis récemment allé rencontrer le président, votre collègue du Cantal. Nous mettons en place des équipes techniques renforcées dans ces zones, ainsi que des moyens d'information particuliers, notamment avec la mise à disposition de cartes de couverture par commune. Nous réalisons par ailleurs des études préalables renforcées, comme nous venons de le faire dans le Cantal et en Corrèze. Alors qu'un conseil général, que je ne citerai pas, nous indiquait que 6 000 foyers ne seraient pas couverts, nous n'en avons compté que 592, en procédant commune par commune. Ce sont des informations importantes pour le choix que les communes ont à faire entre numérisation des émetteurs et recours aux équipements alternatifs.

Enfin, nous nous intéressons au cas particulier des territoires ultra-marins. Nous avons ainsi travaillé cet après-midi sur l'aide à apporter à nos compatriotes de Mayotte, le 101e département français, qui pose un problème très spécifique.

Je le répète : nous ne parlons pas d'une « bascule » automatique, mais d'un passage, pour lequel nous devons pouvoir indiquer très vite à chaque téléspectateur ce qu'il en est pour lui.