Intervention de Louis de Broissia

Le GIP France Télé Numérique est un organisme « météorique », au sens où il ne fait que passer dans le ciel de la télévision : il disparaîtra dès qu'il aura réalisé sa mission.

Créé par la loi du 5 mars 2007 et conforté par la loi du 17 décembre 2009, il a pour but d'accompagner tous les Français dans le passage à la télévision numérique, en symbiose avec le CSA. Le législateur avait demandé qu'un panorama gratuit de chaînes nationales – d'abord au nombre de 18, et aujourd'hui de 19 – et des chaînes locales soient accessibles par un mode ou par un autre, l'objectif fixé par la loi de 2007 pour le mode terrestre étant la couverture de 95 % de la population, auquel la loi « Pintat » de 2009 a ajouté le taux de 91 % au niveau départemental. Nous veillons, avec le CSA, à ce que ces règles soient respectées.

Le législateur nous a donné les moyens d'accomplir ce qui n'est pas une « bascule », mais une « transition », un « passage » – qui prend un peu de temps et nécessite un accompagnement. Le GIP est ainsi devenu un lieu de concertation avec toutes les parties concernées : bien sûr le CSA, avec lequel nous travaillons dans une totale confiance, l'Agence nationale des fréquences, les diffuseurs, les opérateurs des multiplex, mais aussi les élus et les associations.

Cela vient d'être dit, deux tiers des Français sont déjà passés à la TNT, 10 régions restent à couvrir : nous ne crions donc pas encore victoire. Outre-mer, nous veillons à organiser une extinction rapide de l'analogique, la TNT étant arrivée dans tous les bassins à la fin du mois de novembre 2010. Le GIP a mis en place une délégation régionale dans chaque région de programmes de France 3 et dans chaque collectivité territoriale d'outre-mer.

Le premier élément positif sur lequel je voudrais revenir est le partenariat que les élus ont bien voulu accepter – il ne leur a jamais été imposé. Il s'illustre notamment par les formations dispensées aux bénévoles, qui interviennent de façon très bénéfique : à Paris, avec les « voisins solidaires », à Lille avec le service civique, ou encore à Orléans – on pourrait citer des exemples dans chaque collectivité.

Le deuxième élément de satisfaction est l'acceptation du projet par les Français. Plus de 94 % d'entre eux se disent au courant du passage à la télévision numérique. Dans les 10 régions qui ne sont pas encore passées au tout numérique, 77 % de nos concitoyens considèrent que c'est une bonne ou très bonne chose. Dans les régions qui sont déjà au numérique, le taux de satisfaction s'élève à 83 % – nous reviendrons sur ce chiffre.

Après les opérations pilotes de Coulommiers, de Kaysersberg, puis de la zone de Cherbourg, nous avons déployé la TNT dans une région entière, puis dans deux, puis dans trois, et enfin dans l'Ile-de-France dans son ensemble. Nous avons des partenaires prestataires – une agence de publicité, une agence de conseil en relations publiques, un centre de téléconseillers, qui a fait ses preuves en Ile-de-France, un prestataire pour les paiements ; nous allons voir les revendeurs et les syndics et nous avons des prestataires – la Poste et les étudiants de Public Système – qui interviennent au domicile des personnes âgées pour réaliser les branchements.