Intervention de Alain Méar

Le bilan d'étape, répétons-le, est très positif : le passage au tout numérique est d'ores et déjà effectué pour les deux tiers de la population et pour 14 régions sur 24 ; nous sommes déjà très proches de l'objectif, assigné par la loi, d'assurer la couverture de 95 % de la population par le numérique terrestre et nous devrions atteindre un taux de 96,7 %. Je souligne en outre que le numérique permet de faire mieux que l'analogique, avec moins d'émetteurs – 1 626 au lieu de 3 800 – : c'est un mode technique efficient.

Comme en témoignent les derniers chiffres de l'observatoire de l'équipement des foyers, le numérique ne connaît pas la crise économique : plus de 91,6 % des 26,7 millions de foyers métropolitains disposent d'un mode d'accès à la télévision numérique. Pour 60 % des foyers, il s'agit de la TNT, qui est le mode d'accès le plus robuste, le plus simple et le plus proche de la gratuité ; vient ensuite, dans 23 % des cas, l'ADSL – dont le développement se confirme grâce à l'attractivité de l'offre triple –, puis – juste après – le satellite, enfin le câble – qui n'est pas présent partout.

L'engouement des Français pour la télévision numérique se traduit tout d'abord par une augmentation des ventes de téléviseurs : si l'on additionne les chiffres enregistrés en 2009 et 2010 et les prévisions pour 2011, on arrive à 25 millions de téléviseurs vendus. On peut regretter, au demeurant, qu'il n'existe pas de production française. En second lieu, on observe que les dividendes du progrès numérique sont de plus en plus équitablement répartis : certes des écarts subsistent selon le lieu de résidence, selon l'âge et selon la catégorie socioprofessionnelle, mais le mouvement actuel tend à les combler.

Le premier facteur de ce succès est l'action du législateur, qui nous a donné avec la loi du 5 mars 2007 une feuille de route détaillée, comportant un but – le taux de couverture de 100 % et, pour la TNT, celui de 95 % –, un calendrier – le passage au tout numérique doit être achevé le 30 novembre 2011 –, et une démarche progressive. Nous avons ainsi procédé région par région, parfois par couple de régions, ou même en faisant une triplette – Nord-Pas-de-Calais, Haute-Normandie et Picardie. La loi du 5 mars 2007 et la loi dite « Pintat » du 17 décembre 2009 nous ont, par ailleurs, dotés de moyens adaptés. La puissance des émetteurs a ainsi pu être doublée – il faudrait maintenant s'intéresser à la qualité du signal des multiplex ; à l'issue d'une réflexion sur l'aménagement numérique du territoire vous avez conféré un fondement légal au correctif départemental – le taux de 91 % –, qui constitue une clause de non-recul par rapport à l'analogique ; vous avez permis une compensation financière par l'État lorsqu'une collectivité territoriale procède, à ses frais, à la numérisation d'un émetteur dans le cadre de l'article 30-3 de la loi du 30 novembre 1986 – la compensation est de 100 euros par habitant, dans la limite de 80 % des investissements ; vous avez, en outre, institué des commissions départementales de transition vers la télévision numérique, chères à votre collègue Jean Dionis du Séjour, que nous pouvons remercier pour cette initiative car ces commissions ont servi de lieux d'échange et de dialogue, facilitant la mise en oeuvre du processus. Vous avez également doté ce processus d'aides appropriées, sur lesquelles Louis de Broissia et Olivier Gerolami, qui réalisent un excellent travail, reviendront sans doute.

Le deuxième facteur du succès est le binôme constitué du CSA et du GIP, oeuvrant de façon complémentaire et solidaire, avec pour devise l'anticipation, la réactivité et l'adaptabilité.

Enfin, troisième clef du succès : les élus locaux, tant il est vrai qu'ils sont des passeurs d'informations, rassurent nos concitoyens et facilitent l'action du GIP grâce à leur connaissance de la sociologie et la psychologie de leurs administrés. Ils peuvent, en outre, agir en tant qu'acteurs directs du processus par le truchement de l'article 30-3 précité.