Intervention de Serge Grouard

Vous avez évoqué la possibilité de créer des aires marines protégées en haute mer en citant l'exemple de Pelagos, aire de la Méditerranée issue d'une convention entre la France, l'Italie et Monaco. De telles initiatives sont fort intéressantes, mais elles posent un problème de droit international. Une aire maritime protégée en haute mer peut-elle être mise en place autrement que par une convention multilatérale ? Comment le sanctuaire Pelagos, situé hors des eaux territoriales, a-t-il pu être créé par trois États seulement ? Comment, et par qui, sa protection effective est-elle assurée ?