Intervention de Annick Le Loch

Vous avez évoqué les contrats bleus, outils créés par les pêcheurs pour rémunérer les pratiques vertueuses et respectueuses de l'environnement, et dont tout le monde s'accorde à dire qu'ils doivent être développés. Le problème est que les financements ne semblent pas être au rendez-vous. Les organismes chargés de verser les rémunérations aux signataires sont en difficulté, en particulier l'association Ar Mor Glaz, car l'État n'a pas encore apporté le financement des contrats portant sur le premier semestre 2010.

Par ailleurs, alors que l'on nous avait assuré que les règles applicables aux zones Natura 2000 ne faisaient pas obstacle au clapage en mer de vases portuaires non polluées, nous nous apercevons aujourd'hui que de telles opérations sont très difficiles. N'est-il plus possible, en France, d'organiser ces clapages ? Il faut pourtant bien dévaser nos ports, particulièrement dans le Finistère.

Enfin, l'IFREMER dispose-t-il des moyens d'effectuer les contrôles nécessaires pour protéger les ressources ? J'ai cru comprendre qu'en rade de Brest, l'Institut et le comité régional des pêches se renvoyaient la responsabilité d'évaluer les gisements de coquilles Saint-Jacques.