Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Jérôme Bignon nous a rappelé que seulement 0,2 % des zones sous juridiction française étaient classées en aires marines protégées en 2007, et 1,46 % en 2010. Croit-il vraiment que nous pourrons atteindre l'objectif de 20 % en 2020 ?

La France a décidé, en août 2010, de déclarer auprès de l'ONU une zone économique exclusive (ZEE) en Méditerranée. Quelle est la procédure conduisant à la constitution d'une telle zone ? Quels sont les droits de l'État côtier ? En quoi une telle zone peut-elle contribuer à la protection de la biodiversité ?

Enfin, la France et l'Italie ont déposé cette année une demande conjointe de classement du détroit des Bouches de Bonifacio en « zone maritime particulièrement vulnérable ». Qui accorde le classement, et quels en sont les effets ?