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Intervention de Christophe Priou

Réunion du 16 mars 2011 à 9h30
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Priou :

Que de chemin parcouru au fil des ans, notamment grâce à l'IFREMER ! Certaines actions menées aujourd'hui n'auraient pas été possibles il y a cinq ou dix ans, à cause de l'absence de dialogue – l'exemple de l'anchois a été cité.

Les propos de M. Tallec montrent également la difficulté d'avoir une stratégie globale, d'amont en aval. L'enjeu mondial, à tous les niveaux, c'est l'eau, qu'elle soit douce, salée ou saumâtre. La biodiversité tient en effet beaucoup à la qualité des eaux. De nombreuses observations sont réalisées en ce domaine : les pêcheurs, premiers observateurs, constatent des mutations dans les fonds marins, des modifications dans les espèces pêchées. Le changement climatique joue également un rôle : dans ma région, on a constaté en quelques années une élévation moyenne de la température d'un degré, ce qui est considérable. Le problème maintenant est de rassembler toutes ces observations et études fragmentaires en vue de parvenir à une conception réellement globale.

Nous avons désormais conscience des effets en aval de la qualité des eaux – la campagne sur les algues vertes y a sans doute contribué. Mais quand on cherche à mettre en place une politique globale, on se heurte à la multiplicité des intervenants. Pour le territoire dont je suis l'élu, situé entre la Vilaine et la Loire, il faut compter avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE, qui couvre une dizaine de départements et plusieurs régions, tandis que l'assainissement, collectif ou non, dépend souvent des intercommunalités… D'autre part, même avec un taux de raccordement aux réseaux de 100 %, on ne peut espérer obtenir tous les résultats escomptés si les eaux pluviales ne sont pas prises en considération. Or une partie de l'économie littorale est dépendante de cette qualité des eaux : cela va de la conchyliculture à la saliculture, en passant par la pêche et même le tourisme, puisqu'il existe une demande de zones de baignade contrôlées. À cela s'ajoutent les problèmes de financement : les agences de bassin sont seules à pratiquer des taux intéressants en matière de politique de l'eau.

Quant à l'administration chargée de la gestion du domaine public maritime – dans la zone des douze milles –, elle est une des plus faibles et des plus pauvres. L'application des textes peut être difficile sur le terrain. Par exemple, s'agissant du décret « plage », c'est l'État qui décide : on veut donner des pouvoirs aux communes, mais sans leur attribuer les moyens juridiques nécessaires. Par ailleurs, on observe un effet « millefeuilles » ou « de ciseaux » sur certaines politiques, notamment en matière d'énergies renouvelables. Ainsi, au moment où un appel d'offres est lancé pour la construction de champs d'éoliennes en mer, et où l'École centrale de Nantes développe au large des côtes de Loire-Atlantique un prototype destiné à exploiter l'énergie de la houle, on risque de se heurter aux règles applicables dans les zones Natura 2000. Le transport de l'énergie depuis les sites de production nécessite un câble d'atterrage dont l'installation risquerait d'être interdite si nous ne prenions pas garde à la rédaction des décrets d'application de la loi Grenelle 2. Un débat est en cours sur l'éolien en mer mais, dans ce domaine aussi, l'addition des intervenants, qui peuvent être plusieurs dizaines, constitue un obstacle à la définition d'une stratégie globale. Les usagers finissent d'ailleurs par s'y perdre…

Le plus important donc, aujourd'hui, est de définir une stratégie claire, et de l'afficher pour tous.

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