Intervention de Jérôme Bignon

Couvrant onze ou douze millions de kilomètres carrés – la superficie exacte fait débat avec le service hydrographique et océanographique de la Marine –, l'espace maritime français équivaut quasiment à celui des États-Unis. Notre pays est ainsi présent dans trois océans et partie prenante à six conventions maritimes régionales sur les dix-huit existantes. Autrement dit, nous ne sommes pas seulement voisins des Belges, des Luxembourgeois, des Allemands, des Suisses, des Italiens et des Espagnols : nous le sommes de trente-cinq pays, dont l'Afrique du Sud, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Mozambique et la Colombie ! Selon qu'on prend ou non en compte cet espace, on appréhende différemment la place et le rôle de la France dans le monde.

À la fin de l'année 2007, les aires marines protégées ne couvraient que 0,2 % de cet espace maritime, et 1,46 % en 2010. Or le Grenelle de la mer et le Livre bleu nous fixent pour objectif d'arriver à 20 % en 2020. Il reste donc un gros effort à accomplir, mais il peut l'être outre-mer. En effet, alors que l'espace maritime métropolitain se réduit à 350 000 kilomètres carrés – sur onze et quelque millions ! –, nous avons sous notre juridiction 5 millions de km2dans l'océan Pacifique et 1,8 ou 2 millions dans l'océan Indien, autour des îles Éparses, de la Réunion, et des Terres australes – qui seraient plus justement dénommées Mers australes !

L'Agence des aires marines protégées est un établissement public de l'État qui a été créé grâce à notre collègue Jean-Pierre Giran, rapporteur en 2006 d'un texte réformant l'organisation des parcs nationaux : c'est à l'occasion de cette loi, qui a institué les parcs nationaux marins, notamment pour protéger la mer d'Iroise, et sur la base de nos discussions en commission que j'ai présenté un amendement instituant les aires marines protégées. L'objectif était double : venir en appui aux politiques publiques pour en renforcer la cohérence, et faciliter la gestion des ressources humaines et financières des parcs naturels marins – nous souhaitions en créer une douzaine. Mais ces parcs marins ne sont qu'une catégorie d'aires marines protégées parmi beaucoup : une partie du domaine public maritime affectée au Conservatoire du littoral peut devenir une de ces aires ; une réserve naturelle, une zone Natura 2000 en mer en sont. Une aire inscrite au patrimoine mondial de l'Unesco pourrait également devenir, en cas de modification de l'arrêté qui l'a créée, une aire marine protégée. Bref, il s'agit d'un terme générique pour un dispositif offrant aux gestionnaires de nombreuses ressources et outils, grâce à l'action efficace – du moins je l'espère – de l'Agence.

Aujourd'hui, le siège de celle-ci est à Brest. Elle dispose, sous la responsabilité de son directeur et de son conseil d'administration, que je préside, d'une centaine d'équivalents temps plein et d'un budget de 22 millions d'euros pour 2011. Installée depuis le 1er janvier 2007, cette institution nouvelle dans le paysage administratif français fait son chemin…

Nous réfléchissons aujourd'hui au contrat d'objectifs que nous conclurons à la fin de l'année avec l'État. Nos priorités pour la période 2009-2011 étaient l'acquisition de données et la constitution d'un tableau de bord, mais bien sûr aussi le développement du réseau d'aires protégées – l'Agence a ainsi apporté sa contribution à la désignation de zones Natura 2000 en mer –, ainsi que le renforcement de la présence internationale de la France, notamment dans le cadre des conventions maritimes régionales.