Intervention de Frédérick Herpers

Le secrétariat général est chargé de piloter la mise en oeuvre du plan d'action « mer », au nom du ministère de l'écologie. Il fait également rapport à ce dernier de cette application.

Ce plan intègre tout naturellement les dimensions internationales mises en exergue par M. Tallec et c'est donc à travers le quadruple prisme international communautaire régional national que sont déclinées les différentes actions : amélioration de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de la mer ; coordination des politiques publiques ; gestion de l'interface entre la terre et la mer, avec notamment la prise en compte des zones humides ; développement de bonnes conduites de la part des professionnels de la mer ; amélioration des connaissances et développement des aires marines protégées. Ces actions ont en outre été réparties entre les services des ministères concernés, en fonction de leurs compétences et de leurs attributions.

Le bilan d'activité de 2008 a permis de porter au crédit de ce plan, notamment, la participation à plusieurs chantiers européens ou internationaux, qu'il s'agisse du processus informel sur les océans, à l'ONU, ou de ce qui concerne les mers régionales – mer des Caraïbes ou océan Indien, par exemple ; en outre, la loi du 14 avril 2006 a ouvert la possibilité de créer des parcs naturels marins et a créé l'Agence des aires marines protégées ; en 2007, la France a également entrepris de constituer un réseau cohérent de sites Natura 2000 en mer, ce qui lui a permis de transmettre à la Commission européenne, dès novembre 2008, près de 76 propositions de sites conformes aux prescriptions des directives « Oiseaux » et « Habitats ». Des dispositions législatives ont aussi été prises et des moyens financiers et humains dégagés tant en faveur de la lutte contre les rejets en mer que pour l'extraction des matériaux et le contrôle des pêches. Enfin, de nombreuses actions de sensibilisation et de formation ont été menées auprès des professionnels et des autres usagers du littoral, aux niveaux local et national.

La réactualisation effectuée à partir de la mi-2008 et validée au printemps 2009 a permis de redéfinir objectifs et priorités dans les différents secteurs – pêche, transport maritime, activités de loisir, recherche, formation, outre-mer… –, ce en liaison avec l'ensemble des acteurs institutionnels, dont l'IFREMER et l'Agence des aires marines protégées, et des acteurs économiques, dont le Comité national des pêches, qui a largement participé au comité de pilotage de ce plan.

Les conditions d'atteinte de ces objectifs ont été retranscrits dans la loi portant engagement national pour l'environnement, qui prescrit l'élaboration d'une stratégie nationale pour la mer et le littoral.