Intervention de Jean-François Tallec

La biodiversité marine présente un caractère singulier : elle est à la fois d'une extraordinaire richesse et très largement inconnue. D'où la nécessité des recherches en la matière.

La France a un patrimoine marin considérable, le deuxième au monde après celui des États-Unis et avant celui de l'Australie, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés. Mais si ces littoraux et milieux marins sous juridiction française sont d'une grande richesse biologique, celle-ci reste extrêmement fragile. Ces milieux sont en effet soumis à des pressions nombreuses : destruction, fragmentation et altération des habitats, introduction d'espèces allogènes ou surexploitation d'espèces commerciales, etc. Au contraire de ce qu'on a longtemps cru, nous savons aujourd'hui que la capacité de la mer à fournir des richesses et à absorber les déchets produits par l'homme n'est pas infinie.

Si les activités humaines qui s'exercent en mer – pêche, transport maritime, exploitation des ressources du sous-sol – sont porteuses de risques de pollution, volontaire ou accidentelle, et de destruction des habitats, la principale menace pesant sur la biodiversité marine provient des activités terrestres, et d'abord des rejets en mer, via les fleuves ou l'atmosphère, de substances dangereuses produites à terre. Un plan d'action en faveur de cette biodiversité n'a donc de sens qu'accompagné de la mise en oeuvre de plans d'action pour réduire ces menaces terrestres.

Avant d'être un espace national, la mer est un espace international. C'est le droit international qui y régit l'essentiel des activités. En l'absence de frontières physiques, toute menace peut aussi, du fait des courants ou des vents, s'y étendre rapidement ; de plus, l'homme exerce son activité sur l'ensemble des mers : le transport maritime est essentiellement international. Cependant, cet espace mondial est aussi subdivisé en espaces régionaux – Méditerranée, Atlantique du nord-est, mer des Caraïbes –, chacun régi par des conventions spécifiques. Il existe même un espace maritime communautaire, puisque l'Union européenne est aussi compétente pour les espaces maritimes de ses États membres.

Enfin, la mer est un espace juridique spécifique, un espace public, ouvert à tous, où ne peuvent s'appliquer les instruments juridiques terrestres traditionnels.

Depuis les années 1970, les initiatives internationales relatives à la mer ont foisonné. En 1972, la Conférence des Nations unies sur l'environnement a adopté une série de principes pour une gestion économiquement et écologiquement rationnelle de l'environnement. En France, dans le même esprit, la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature a posé, en son article 1er, que « la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général ».

Le 28 octobre 1982, l'Assemblée générale des Nations unies a proclamé la Charte mondiale de la nature, élaborée sous l'égide de l'Union internationale pour la conservation de la nature. La Conférence des Nations unies sur l'environnement et le développement, tenue en juin 1992 à Rio de Janeiro, a adopté une déclaration sur les droits et responsabilités des pays dans le domaine de l'environnement, ainsi qu'une Convention sur la diversité biologique, ratifiée par la France en 1994. Cet instrument impose à chaque État d'élaborer des stratégies, plans ou programmes destinés à intégrer dans ses politiques sectorielles ou intersectorielles des mesures garantissant « la conservation et l'usage durable de la diversité biologique ».

La stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en 2004, est la concrétisation de l'engagement français. Elle comporte plusieurs plans d'action, dont un consacré à la mer. C'est le secrétariat général de la mer qui a été maître d'oeuvre pour la rédaction de ce document, adopté en novembre 2005. Il a fixé un cadre cohérent en vue d'enrayer l'érosion de la biodiversité marine d'ici à 2010. La première période de programmation de ce plan « mer » couvrait les années 2006-2007. En 2008, le plan « mer » a fait l'objet d'une révision et d'une mise à jour. Un bilan de sa mise en oeuvre a ensuite été établi, à l'occasion duquel on a pris en compte, notamment, les engagements du Grenelle de l'environnement. Enfin, le plan d'action révisé a été adopté à l'échelon interministériel en avril 2009.