Intervention de Henri Nayrou

À mon tour, j'exprime les plus grandes réserves sur l'article 2. Cette dérogation risque de mettre en danger les collectivités.

La deuxième partie de cet article propose ni plus ni moins que de déroger aux articles L. 113-1 à L. 113-3 et L. 122-11 du code du sport, qui interdisent aux collectivités territoriales d'apporter leur garantie aux associations et aux sociétés sportives. Ce disant, je ne fais qu'emboîter le pas de M. Jacques Thouroude, président de l'ANDES qui, s'il a adoubé cette proposition de loi, n'en a pas moins émis les plus vives réserves sur son article 2. Ajoutons que M. Thouroude, parfait connaisseur non seulement du sport mais aussi de la gestion municipale du sport, mène un combat légitime contre la multiplication des normes sportives à la charge exclusive des collectivités, phénomène à ses yeux particulièrement dangereux.

Madame la ministre, derrière ces mots à l'apparence inoffensive se cache un levier qui permettra d'emprunter sous la pression. Ce n'est qu'une faculté, dites-vous ; reste que ce n'est pas une bonne pratique. La loi ne doit pas se borner à tancer les élus qui dépensent trop ; elle doit aussi les protéger de toutes les dérives possibles. Je ne parle pas de ce soir ou de demain, mais je prends rendez-vous pour l'avenir : cet article est extrêmement dangereux. Voilà pourquoi je demande sa suppression.