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Intervention de Bernard Depierre

Réunion du 22 mars 2011 à 21h30
Organisation du championnat d'europe de football de l'uefa en 2016 — Article 2, amendements 3 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Depierre, rapporteur :

L'article 2 vise à diversifier et renforcer les possibilités de financement des équipements sportifs nécessaires à l'organisation de l'Euro 2016. Il consacre le rôle fondamental des villes organisatrices, candidates à l'accueil de ces compétitions en leur permettant de définir et de décider d'octroyer de manière facultative des aides aux projets de construction et de rénovation de ces stades.

Le code du sport comporte des dispositions spécifiques en matière d'aide des collectivités aux sociétés sportives. Cet article prévoit spécifiquement pour les projets conduits dans la perspective de l'Euro 2016 l'application du droit commun. Cela devrait permettre à ces aides d'exercer un véritable effet d'amorçage sur les financements privés.

J'émets un avis défavorable sur ces amendements qui ont été rejetés par la commission.

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