Intervention de Marie-George Buffet

Madame la ministre, je veux réagir à vos propos concernant l'impôt et les équipements sportifs.

Comme je l'ai dit dans mon intervention, chaque citoyen français comprend qu'à travers un impôt juste et efficace, il contribue au financement de la construction des lycées, des collèges, des écoles et d'autres équipements. Tout citoyen français est prêt à participer, à travers ses impôts, s'ils sont justes et bien répartis, à la réalisation d'équipements sportifs dès lors qu'ils ne sont pas réservés à un type d'activité, à un club professionnel, mais bien mis à la disposition de toutes les pratiques sportives et de tous les pratiquants, quel que soit leur niveau.

J'ai parlé, parce que je tenais à mesurer mes mots, d'un texte de circonstance, mais je soutiens que c'est bel et bien une proposition de loi d'exception qui concerne un seul championnat, l'Euro 2016, et qui comprend des mesures dérogatoires. Les articles L. 113-1 à L. 113-3 et L. 122-11 du code du sport, construits au fil des lois sur le sport, permettaient de réguler les rapports entre le sport professionnel et l'ensemble des pratiques sportives dans l'unité fédérale et les rapports entre le sport professionnel et les collectivités territoriales, pour faire en sorte que celles-ci puissent décider des subventions au profit des associations et non au bénéfice des SA des clubs professionnels. En instaurant ces mesures dérogatoires, vous brisez un équilibre patiemment établi.

M. Hunault vient de dire que les collectivités ont le libre choix d'investir ou non. Mais souvenez-vous de ce que l'on a entendu lors de discussion du projet de loi sur les collectivités territoriales : on les a montrés du doigt en les traitant de millefeuilles, on les disait trop dépensières, on les accusait de se mêler de choses dont elles n'avaient pas à s'occuper : on a été jusqu'à soutenir, avant de revenir en arrière, que le sport ne faisait pas partie de leur compétence générale, de même que l'agriculture ou le tourisme.