Intervention de Henri Revol

Le Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire, créé par la loi de 2006 et installé il y a deux ans et demi, a déjà beaucoup travaillé. Il a en effet été saisi, comme la loi le permet, par le Gouvernement, par l'OPECST et par les présidents des commissions du Parlement. Mais il peut également s'autosaisir de toute question relative à l'impact des activités nucléaires sur la santé humaine et sur l'environnement, ainsi qu'à l'accessibilité de l'information concernant ces activités.

Il se met donc à disposition des instances qui peuvent le saisir. Le cas échéant, il s'autosaisira dans le cadre de la procédure d'évaluation de la sûreté des installations annoncée par les ministres, notamment en ce qui concerne les catastrophes naturelles telles que séismes ou inondations.