Intervention de Laure de La Raudière

En complément du travail de M. Jean-Luc Warsmann sur la simplification, le Gouvernement a nommé un commissaire à la simplification, placé auprès du Premier ministre. Il s'agit de Rémi Bouchez, conseiller d'État. À l'issue des travaux du sénateur Bruno Retailleau sur les entreprises de taille intermédiaire et de ceux que j'ai effectués sur la simplification de l'administration applicable à l'industrie, je continue à travailler sur ces sujets avec les ministères concernés : l'industrie et les PME-PMI. Il y a donc un mouvement de simplification à plusieurs niveaux : la simplification de la loi est une chose ; la simplification de la réglementation en est une autre. Dans le domaine industriel, il y a énormément de réglementations qui s'appliquent sans dépendre de la loi mais qui transposent des réglementations européennes ne nécessitant pas d'examen au Parlement. Cela concerne en particulier les seuils applicables aux industries : les seuils fixés en France sont souvent plus durs qu'à l'étranger, ce qui crée des problèmes de compétitivité.