Intervention de Jean Grellier

Sur la question de la modification simplifiée des plans locaux d'urbanisme, selon les informations fournies par la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP), la procédure avait été utilisée dans 200 à 300 cas à la fin de l'été 2010. Nous ne disposons pas de statistiques sur les circonstances d'utilisation de ce dispositif. La procédure ne peut cependant être utilisée que pour modifier des points extrêmement mineurs. Cela peut donc rendre service en cas d'erreur matérielle. On ne dispose pas de statistiques précises en dehors de ces cas.

Nous évoquons le plan de relance dans notre rapport mais il faut rappeler que ce plan a fait l'objet d'un rapport de la Cour des Comptes, visant à estimer ses effets sur la crise économique. Notre modèle social a aussi été un élément de résistance pour notre pays.