Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Dispose-t-on de statistiques d'utilisation de la procédure simplifiée de modification des plans locaux d'urbanisme ? Je n'en ai guère trouvé en dépit de mes recherches. Lorsque nous avions débattu de ce dispositif, nous étions assez sceptiques quant à la possibilité de recourir à une procédure d'urgence sans enquête publique. Quelles ont été les circonstances d'utilisation de cette disposition ?