Intervention de Jean Grellier

Les articles 1er à 5 de la loi, concernant le logement et l'urbanisme, se sont avérés utiles. Certains ont permis d'accompagner le plan de relance : l'article 4 a ainsi sécurisé la mise en oeuvre du programme d'acquisition de 30 000 logements en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) par les organismes HLM en autorisant explicitement l'acquisition de la totalité des programmes ; l'article 5 a accéléré la mobilisation des 200 millions d'euros du fonds de lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne, en simplifiant les procédures d'attribution d'une grande partie des aides de l'ANAH. D'autres se sont avérés efficaces hors plan de relance, à l'instar de l'article 2 qui a institué une procédure simplifiée de modification des plans locaux d'urbanisme pour la rectification d'erreurs matérielles ou modification d'éléments mineurs dont la liste a été fixée par décret en Conseil d'État.

L'élément essentiel est bien entendu l'acquisition de 30 000 logements en VEFA par les organismes HLM.